Construire, c’est imperméabiliser une partie de son terrain. L’étude de gestion des eaux pluviales vérifie si votre sol peut infiltrer l’eau de pluie et dimensionne les ouvrages demandés par votre commune.
En bref
- Pour qui : Le particulier ou l’aménageur qui construit ou imperméabilise un terrain : maison, extension, lotissement.
- Quand : Avant le permis de construire ou d’aménager, dès que les règles locales imposent de gérer les eaux pluviales sur la parcelle.
- Obligatoire ? Selon les règles locales : le PLU, le zonage pluvial de la commune ou, pour les projets de plus d’un hectare, un dossier « loi sur l’eau » peuvent l’imposer. Sinon, elle est recommandée.
- Livrable : Rapport : tests de perméabilité, niveau de nappe s’il est observé, capacité d’infiltration du sol, dimensionnement des ouvrages (puits ou tranchée d’infiltration, noue, bassin de rétention) et plan de principe.
- Délai : [À FOURNIR PAR LE CLIENT]
- Prix : sur devis
Pourquoi cette étude
Une construction imperméabilise le terrain : l’eau de pluie ne s’infiltre plus là où elle tombe. Sans gestion adaptée, elle peut ruisseler vers les voisins, saturer le réseau ou s’accumuler autour des fondations.
L’étude vérifie si votre sol peut infiltrer l’eau et dimensionne les ouvrages adaptés.
Ce que comprend la mission
- Analyse des règles locales : PLU, zonage pluvial, débit de rejet imposé.
- Relevé du terrain et des surfaces imperméabilisées par le projet.
- Tests de perméabilité et observation de la nappe si elle est présente.
- Choix des ouvrages : infiltration (puits, tranchée, noue) ou rétention avec rejet limité.
- Dimensionnement et plan de principe.
Ce que dit la réglementation
Le Code civil (articles 640 et 641) oblige à recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement d’un terrain voisin plus haut, mais interdit d’aggraver cet écoulement par ses propres aménagements.
Les communes peuvent imposer, par leur PLU ou leur zonage pluvial, une gestion des eaux pluviales à la parcelle ou un débit de rejet maximal.
Au titre de la « loi sur l’eau » (rubrique 2.1.5.0), un rejet d’eaux pluviales concernant une surface d’au moins 1 hectare relève d’une déclaration, et d’au moins 20 hectares d’une autorisation.
Pour les professionnels : détail technique
Étude d’infiltration et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans le cadre des règles locales (PLU, zonage pluvial) et, le cas échéant, de la nomenclature « loi sur l’eau » (rubrique 2.1.5.0).
- Données d’entrée : prescriptions locales (gestion à la parcelle, débit de fuite, période de retour), surfaces imperméabilisées et coefficients de ruissellement, données pluviométriques locales.
- Investigations : essais de perméabilité adaptés à la profondeur des ouvrages (à niveau constant en fosse ou en forage), observation de la nappe, piézomètres si nécessaire.
- Dimensionnement : volumes à stocker par la méthode des pluies ou équivalente, débit d’infiltration ou de rejet, temps de vidange ; ouvrages d’infiltration (puits, tranchées, noues) ou de rétention avec rejet régulé.
- Points d’attention : distance des ouvrages d’infiltration aux fondations (en particulier en sols argileux), aux limites de propriété et aux autres ouvrages, marge par rapport à la nappe.
Où réalisons-nous l’étude des eaux pluviales ?
Experts Sols réalise votre étude de gestion des eaux pluviales à Trélissac et dans le Grand Périgueux, à Bordeaux et dans la métropole bordelaise, dans toute l’Île-de-France et dans le reste de la France, selon le règlement de votre commune. Demandez un devis en indiquant la commune du terrain.
Questions fréquentes
Mon permis exige une gestion des eaux pluviales à la parcelle : que faire ?
L’étude détermine si l’infiltration est possible sur votre terrain et dimensionne l’ouvrage demandé par la commune.
Une cuve de récupération suffit-elle ?
Elle réduit les volumes à gérer, mais ne remplace pas toujours l’ouvrage exigé : cela dépend des règles locales.
Et si mon sol n’infiltre pas l’eau ?
On prévoit alors une rétention avec un rejet à débit limité vers le réseau ou le milieu naturel, dans la limite de ce qu’autorise la commune.