Vous vendez un terrain constructible ? L’étude de sol G1 identifie les contraintes géotechniques du terrain avant la vente. Elle est obligatoire si le terrain se trouve en zone d’argiles exposée.
En bref
- Pour qui : Le vendeur d’un terrain non bâti constructible. Aussi le futur acquéreur ou le maître d’ouvrage qui veut connaître les contraintes du sol avant d’acheter ou de concevoir un projet.
- Quand : Avant la mise en vente : l’étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Elle reste valable 30 ans si le terrain n’a pas été remanié.
- Obligatoire ? Oui, pour la vente d’un terrain constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (loi ELAN). Ailleurs, elle est recommandée.
- Livrable : Rapport d’étude géotechnique préalable (G1, phases ES et PGC) : synthèse documentaire, visite du site, sondages si nécessaire, risques identifiés et principes généraux de construction.
- Délai : [À FOURNIR PAR LE CLIENT]
- Prix : sur devis
Pourquoi cette étude
Le sol d’un terrain peut cacher des contraintes invisibles à l’œil nu : argiles qui gonflent et se rétractent selon l’humidité, remblais, présence d’eau, cavités.
L’étude G1 identifie ces risques avant la vente. Le vendeur respecte son obligation d’information, l’acheteur sait à quoi s’attendre, et le futur projet de construction part sur des bases claires.
Ce que comprend la mission
- Enquête documentaire : cartes géologiques, études existantes, bases de données sur les risques (retrait-gonflement des argiles, cavités, inondation).
- Visite du site : topographie, végétation, constructions voisines, indices d’instabilité ou d’humidité.
- Sondages et essais si nécessaire, pour confirmer la nature des sols.
- Premier modèle géologique et identification des principaux risques géotechniques.
- Principes généraux de construction : grandes orientations pour les fondations et l’adaptation du projet au site.
Ce que dit la réglementation
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique préalable pour la vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.
Son contenu est fixé par l’arrêté du 22 juillet 2020 : il correspond à la mission G1 (phases ES et PGC) de la norme NF P 94-500. L’étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente, et reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié.
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles est consultable sur georisques.gouv.fr.
Pour les professionnels : détail technique
Mission G1 de la norme NF P 94-500, en deux phases : étude de site (ES) puis principes généraux de construction (PGC). Dans le cadre de la loi ELAN, l’étude préalable correspond à une mission G1 ES + PGC, conformément à l’arrêté du 22 juillet 2020.
- Phase ES : enquête documentaire (cartes géologiques, Géorisques, études voisines), visite du site, définition et réalisation éventuelle d’un programme d’investigations, modèle géologique préliminaire.
- Phase PGC : premières hypothèses géotechniques, identification des risques majeurs et principes généraux de construction (type de fondations envisageable, adaptation au site).
- Investigations possibles : sondages à la pelle mécanique ou à la tarière, pénétromètre dynamique, prélèvements pour essais d’identification (teneur en eau, granulométrie, limites d’Atterberg, valeur au bleu) et, en contexte argileux, essais de retrait ou de gonflement.
- Limites : la G1 ne dimensionne aucun ouvrage. Elle ne remplace pas une étude G2 pour la conception des fondations d’un projet.
Où réalisons-nous l’étude de sol G1 ?
Vous vendez un terrain à bâtir à Trélissac ou dans le Grand Périgueux, à Bordeaux ou dans la métropole bordelaise, ou en Île-de-France ? Experts Sols réalise votre étude de sol G1 sur place, en Dordogne, en Gironde et dans toute l’Île-de-France, et partout ailleurs en France. Demandez un devis en indiquant la commune du terrain.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est en zone d’argiles ?
Consultez la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles sur georisques.gouv.fr, ou indiquez-nous l’adresse du terrain lors de votre demande de devis : nous vérifions pour vous.
L’étude G1 suffit-elle pour construire ?
Non. Elle donne les risques et les grands principes de construction. La conception des fondations du projet relève d’une étude G2, que l’acquéreur ou son constructeur fait réaliser.
Qui paie l’étude G1 ?
Quand elle est obligatoire, elle est à la charge du vendeur, qui doit la fournir à l’acquéreur.