Votre maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout ? L’étude de sol pour assainissement non collectif permet de choisir et de dimensionner une installation adaptée à votre terrain, et de faire valider votre projet par le SPANC.
En bref
- Pour qui : Le propriétaire ou futur propriétaire d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout, pour une construction neuve ou la réhabilitation d’une installation existante.
- Quand : Avant le dépôt du permis de construire, qui doit comporter l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC, ou avant de réhabiliter une installation non conforme (notamment après une vente).
- Obligatoire ? Pas d’obligation nationale de réaliser une étude de sol, mais le projet doit être validé par le SPANC, qui l’exige le plus souvent selon son règlement.
- Livrable : Étude de sol et de définition de filière : sondages, tests de perméabilité, contraintes de la parcelle (pente, nappe, puits, distances), choix et dimensionnement de la filière, plan d’implantation à remettre au SPANC.
- Délai : [À FOURNIR PAR LE CLIENT]
- Prix : sur devis
Pourquoi cette étude
Sans tout-à-l’égout, les eaux usées de la maison doivent être traitées sur votre terrain. L’efficacité de l’installation dépend de la capacité du sol à infiltrer l’eau et des contraintes de la parcelle.
L’étude permet de choisir une filière adaptée et conforme, et d’éviter un refus du SPANC ou une installation qui sature.
Ce que comprend la mission
- Relevé de la parcelle : pente, surface disponible, distances aux limites, aux puits et à l’habitation.
- Sondages : nature et épaisseur du sol, traces de présence d’eau.
- Tests de perméabilité pour mesurer la capacité d’infiltration du sol.
- Choix de la filière (épandage, filtre à sable, filtre compact, microstation…) et dimensionnement selon la taille du logement.
- Plan d’implantation et rapport à remettre au SPANC.
Ce que dit la réglementation
Les installations d’assainissement non collectif des maisons sont encadrées par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié (prescriptions techniques) et, pour leur mise en œuvre, par le DTU 64.1.
Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) contrôle la conception puis l’exécution. Pour une construction neuve, la demande de permis de construire doit comporter l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC.
Lors de la vente d’une maison non raccordée, le diagnostic de l’installation réalisé par le SPANC est annexé à la promesse de vente ; en cas de non-conformité, l’acquéreur doit faire les travaux dans l’année qui suit la vente.
Pour les professionnels : détail technique
Étude de sol à la parcelle et de définition de filière pour une installation d’assainissement non collectif, conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié (prescriptions techniques) et au DTU 64.1 pour la mise en œuvre. Hors du champ de la norme NF P 94-500.
- Reconnaissance pédologique : sondages à la tarière, description des horizons, profondeur du sol exploitable, recherche de traces d’hydromorphie et du niveau de la nappe.
- Perméabilité : tests d’infiltration à niveau constant (méthode Porchet) à la profondeur des futurs ouvrages.
- Choix de la filière : traitement par le sol en place (tranchées ou lit d’épandage) si la perméabilité et l’épaisseur le permettent, sinon sol reconstitué (filtre à sable vertical drainé ou non drainé, tertre) ou dispositif agréé (filtre compact, microstation) ; exutoire des filières drainées.
- Dimensionnement et implantation : capacité selon le nombre de pièces principales, respect des distances (limites, habitation, puits et captages), pente, accès pour l’entretien ; rapport et plan pour l’instruction du SPANC.
Où réalisons-nous l’étude d’assainissement non collectif ?
Experts Sols réalise votre étude de sol pour assainissement non collectif à Trélissac et dans les communes voisines de Dordogne, autour de Bordeaux en Gironde, dans toute l’Île-de-France et partout en France, en lien avec le SPANC de votre commune. Demandez un devis en indiquant la commune du terrain.
Questions fréquentes
L’étude de sol est-elle obligatoire ?
Pas au niveau national, mais la plupart des SPANC l’exigent pour valider le projet. Consultez le règlement du SPANC de votre commune.
Quelle filière pour mon terrain ?
Elle dépend de la perméabilité du sol, de la surface disponible, de la pente et de la présence d’eau : c’est précisément l’objet de l’étude.
Je vends une maison avec un assainissement autonome : faut-il une étude de sol ?
Non : c’est le diagnostic de l’installation existante, réalisé par le SPANC, qui est exigé. L’étude de sol devient utile si une réhabilitation est nécessaire.
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