Cette politique explique quelles données personnelles Experts Sols collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Seydou LANDOURE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Experts Sols, 60 rue des Joncs Marins, 91700 Fleury-Mérogis, France, SIRET 835 177 288 00023. Contact pour toute question relative à vos données : contact@expertssolsl.com.
Experts Sols n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
Les données que nous traitons
1. Demandes de devis et de contact
- Données : votre situation (type de projet), la commune ou le code postal du terrain, la surface, l’échéance et les précisions éventuelles, vos nom, téléphone et e-mail, votre profil (particulier ou professionnel) et, le cas échéant, votre société. Ne communiquez pas d’informations sensibles dans le champ « Précisions ».
- Finalités : répondre à votre demande, établir et suivre un devis, vous recontacter à ce sujet.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Destinataires : Seydou LANDOURE (Experts Sols) uniquement. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
- Durée de conservation : 36 mois à compter de la demande, puis suppression automatique. Si la demande aboutit à un contrat, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr. Experts Sols n’utilise votre numéro que pour répondre à votre demande.
2. Mesure d’audience
- Données : page consultée (sans paramètres d’adresse), site d’où vous venez (nom de domaine seulement), type d’écran (ordinateur, tablette, mobile), pays, région et département déduits de l’adresse IP. L’adresse IP n’est jamais enregistrée : elle sert uniquement, sur le moment, à cette localisation et au calcul d’une empreinte anonyme dont la clé change chaque jour.
- Finalité : produire des statistiques anonymes de fréquentation, pour le seul usage d’Experts Sols.
- Base légale : intérêt légitime d’Experts Sols à mesurer l’audience de son site (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure, réalisée sans cookie ni service tiers, respecte les conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL.
- Durée de conservation : les visites détaillées sont regroupées en statistiques puis supprimées le lendemain ; les statistiques sont conservées 25 mois au maximum.
- Opposition : à tout moment, depuis la page Gestion des cookies. Les signaux « Global Privacy Control » et « Ne pas me pister » de votre navigateur sont respectés.
3. Sécurité du site
- Données : empreinte chiffrée et non réversible de l’adresse IP, utilisée pour limiter les envois abusifs du formulaire et les tentatives de connexion répétées.
- Base légale : intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation : une heure au plus (quinze minutes pour les tentatives de connexion).
L’hébergeur du site peut conserver des journaux techniques de connexion pour la sécurité de ses serveurs, selon ses propres conditions : il s’agit d’IONOS SARL (7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines), qui en fixe la durée de conservation dans sa propre politique de confidentialité.
Hébergement et transferts
Le site n’utilise aucun service tiers (pas de réseau social, de vidéo intégrée, de police ou de statistiques externes) : vos données ne sont transmises à aucun autre prestataire que l’hébergeur. Hébergeur : IONOS SARL ; localisation des serveurs : [À FOURNIR PAR LE CLIENT]. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par le site.
Sécurité
Experts Sols met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’administration limité et protégé, protection du formulaire contre les envois automatisés, suppression automatique des données à l’issue des durées de conservation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, pour les données de demande de devis, de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@expertssolsl.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Mineurs
Ce site s’adresse aux particuliers et professionnels porteurs d’un projet immobilier. Il ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d’ajout d’un service sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.