Assainissement non collectif

Je garantis la conformité de votre installation

Étude de Sol pour ANC

Garantissez la conformité de votre installation

L’étude de sol pour assainissement est une étape essentielle pour concevoir un système d’assainissement non collectif (ANC) conforme et efficace. Elle permet d’analyser la perméabilité du sol, de choisir la solution d’assainissement la plus adaptée (fosse septique, filtre compact, microstation, etc.) et d’anticiper d’éventuelles contraintes hydrogéologiques.

Cette étude est indispensable pour les particuliers ne disposant pas d’un raccordement au réseau public d’assainissement et souhaitant installer un système autonome conforme aux réglementations en vigueur.

EXPERTS SOLS

Quelles sont vos obligations légales ?

L’assainissement non collectif (ANC) est soumis à une réglementation stricte afin de préserver l’environnement et la qualité des eaux souterraines.

Obligations réglementaires

  • Étude de sol obligatoire avant toute installation d’ANC
  • Validation du projet par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
  • Respect des distances réglementaires entre la fosse septique, le terrain voisin, les puits et forages
  • Contrôles réguliers et diagnostics obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du système

Sanctions en cas de non-conformité

  • Un refus de permis de construire
  • Des obligations de mise en conformité imposées par le SPANC
  • Des amendes et sanctions administratives en cas de pollution des sols

En quoi consiste l’analyse du sol ?

Un diagnostic d’assainissement individuel est nécessaire pour vérifier la conformité et l’efficacité d’un système d’assainissement autonome.

Vérifier l’état du dispositif existant

Vérifier l’état du dispositif existant (fosse septique, filière d’épandage)

Identifier d’éventuels dysfonctionnements (mauvaise infiltration, colmatage)

Préparer une vente immobilière, car le diagnostic ANC est obligatoire avant la cession d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout

Sondages et tests de perméabilité du sol

Notre équipe vous accompagne dans le conception de votre filière d'assainissement non collectif

Contactez-nous pour une consultation sur mesure et des résultats sûrs dans le but d’assurer la stabilité et la préservation de vos fondations